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Accroître le revenu de ses salariés

Les régimes de base de retraite, voire de prévoyance obligatoire selon les conventions collectives, ne constituent que des minima, que vous pouvez améliorer au sein de votre entreprise, en respectant des catégories de salariés (ex. cadres, techniciens, ouvriers).

On trouve ainsi  4 types de contrats :

1. La prévoyance : il s’agit d’assurer le salarié contre les risques d’incapacité de travail, d’invalidité et/ou de décès

Avantage salarié : lui assurer un maintien de revenu en cas d’accident ou de maladie

Avantage entreprise : permettre de supporter financièrement le coût d’une absence du salarié

2. La complémentaire santé : aussi appelée « mutuelle santé », elle assure au salarié ou à sa famille, le remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation, au delà de la prise en charge de la Sécurité sociale.

Avantage salarié : assurer sa famille  un niveau de soin optimal à un tarif plus intéressant

Avantage entreprise : un salarié en meilleure santé moins souvent absent

3. La retraite « article 83 » : il s’agit d’une retraite par capitalisation qui s’ajoute au régime de répartition obligatoire

Avantage salarié : une rente supplémentaire lui sera versée à sa retraite

Avantage entreprise : élément de rémunération différé, mais attractif, et peu chargé par rapport au salaire

4. La retraite « article 39 » :  proche de l’article 83, mais avec l’obligation que le salarié soit présent dans l’entreprise lors de son départ en retraite

Il existe 6 possibilités d’épargne salariale, qui doivent être accessibles à l’ensemble des salariés, et négociés par accord collectif.

1. La participation : Obligatoire dans les entreprise de plus de 50 salariés, elle sera étendue aux plus petites entreprise très prochainement. Elle permet de réserver une part du bénéfice de l’entreprise aux salariés, dans la limite annuelle de ¾ du plafond de la sécurité sociale (24 138€ en 2008)

Avantage salarié : si  épargnées pendant  5 ans, exonération  de charges sociales, d’impôt (sauf CSG et CRDS)

Avantage entreprise : complément de rémunération du salarié qui, selon son choix (épargne ou versement  sous forme de salaire) peut être exonéré de charges sociales

2. L’intéressement :  Il s’agit d’intéresser le salarié à l’’atteinte d’objectifs collectifs de l’entreprise, en lui versant une prime. Cette prime est limitée par an et par salarié (16 092€ en 2008) et peut être versée sous forme de complément de salaire, ou bien épargnée par le salarié .

Avantage salarié : complément de revenu, qui  si  épargné pendant  5 ans, permet une exonération  de charges sociales et d’impôt (sauf CSG et CRDS)

Avantage entreprise :  motivation du personnel  mais également complément de rémunération du salarié qui, selon son choix (épargne ou versement  sous forme de salaire) peut être exonéré de charges sociales

3. Le plan d’épargne entreprise (PEE) : Il permet d’y verser l’épargne du salarié issue de la participation et de l’intéressement. L’entreprise peut décider d’abonder à ces sommes (ce qui motive le salarié à les y verser  plutôt  que de se les faire payer sous forme de salaire), dans la limite annuelle de 3 fois le montant épargné, limité à 8% du plafond annuelde la Sécurité sociale (2 575€ en 2008)

Avantage salarié : constitution d’une épargne,exonérée de charges sociales et d’impôt  sauf CSG et CRDS) + abondement possible de l’entreprise

Avantage entreprise : fidélisation du salarié par l’abondement + économie de charges sociales

4. Le plan d’épargne retraite collectif (PERCO) :  En complément du PEE, il est destiné à financer la retraite. L’adondement , bien que toujours limité à 3 fois le montant épargné, peut être doublé par rapport au PEE  (16% du plafond annuel de la Sécurité sociale)

5. Les stock-option et la distribution d’actions gratuites : La loi de 2006 confère à cette possibilité bien des avantages. Il est possible d’attribuer des actions gratuites égalitairement. De plus, après un détention de 5 ans, les plus-values réalisées en cas de cession sont exonérées d’impôt

6. Le compte épargne temps (CET) monétarisé : le salarié peut capitaliser des droits à congés, mais également de l’intéressement. Ces droits peuvent être placés dans un PEE, un PERCO ou compenser des prises de congés ultérieurs.

3 dispositifs sont possibles, et individualisables.

1. Le véhicule de fonction : Outil de fidélisation du salarié, la mise à disposition d’un véhicule de fonction pour son usage professionnel et privé oblige l’employeur à soumettre à cotisation l’usage privatif .

Le calcul peut être forfaitaire ou selon les frais réels.

2. Le logement de fonction : le logement est mis à disposition du salarié avec une prise en charge totale ou partielle. La valeur de l’avantage en nature soumise à cotisations peut être calculée forfaitairement.

3. Les outils informatiques et de communication : l’entreprise met souvent à disposition de ses salariés un ordinateur, un téléphone portable ou d’autres outils informatiques dont celui-ci peut en faire un usage privé.

Dans ce cas également un avantage en nature forfaitaire est soumis à cotisations sociales.

Dans ces trois cas, l’entreprise et le salariés sont souvent gagnants, car l’avantage en nature soumis à cotisations, calculé forfaitairement, est inférieur à l’utilisation privée réelle. De plus, le salarié n’a besoin ni de financer, d’assurer et d’entretenir ces outils.

1. Les titres restaurant : l’employeur participe au financement de titres restaurant dans un limite de 4,98€ par titre, et ce sans cotisations sociales. Le salarié a droit à un titre par jour travaillé, ce qui lui procure un complément de revenu non imposable, pour 220 jours travaillés, de 1096€.

2. Les chèques transport : l’entreprise peut prendre à sa charge, pour financer le trajet domicile-travail de son salarié, sans cotisations, 50% d’un abonnement de transport collectif ou 100€ par an pour du carburant.

3. Les chèques vacances : Plus intéressant dans les entreprises de moins de 20 salariés, ce dispositif permet à l’employeur de contribuer à hauteur de 30% su Smic mensuel par salairé et par an, sans cotisations.

4. Le chèque emploi service universel (CESU) : l’employeur peut contribuer au financement de services au domicile de son salarié (emploi d’une assistante maternelle, femme de ménage, ...) dans la limite de 1830€ par salarié et par an, sans cotisations sociales. En plus, il bénéficie d’un crédit d’impôt de 25% des sommes versées.